Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

1. Introduction

Les Jardins d’Alinéa s’engagent, dans le cadre de ses activités professionnelles et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

2. Définitions

Afin de vous permettre une meilleure compréhension du contexte RGPD, nous vous proposons les définitions suivantes :

  • Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique : nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  • Données personnelles sensibles : Données personnelles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

  • Personne concernée : Personne à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

  • Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles poursuivant un objectif commun, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

Ainsi, les clauses à suivre déterminent les « obligations respectives » des parties prenantes afin de garantir la conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « Le Règlement Européen sur la Protection des Données »).

3. Finalités des traitements des données personnelles

Toute collecte de données personnelles, réalisée par Les Jardins d’Alinéa, est mandatée dans un cadre contractuel pour la réalisation des prestations.

Les Jardins d’Alinéa utilisent les données personnelles de ses clients pour réaliser le traitement des prestations, gérer la relation avec le client et gérer la relation commerciale (factures, mailings). Les Jardins d’Alinéa s’engagent à ne pas vendre, louer ou communiquer aux tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site ou qui font appel aux services proposés.

Les Jardins d’Alinéa ne traiteront les données personnelles des personnes concernées et éventuellement les données personnelles sensibles que pour les finalités listées ci-dessus.

 

Les Jardins d’Alinéa tiennent à la disposition de ses clients le registre (modèle CNIL) répertoriant l’intégralité des données par mission. 

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée pertinente au regard des différentes Finalités de traitement en accord avec le client.

5. Sécurité des données

Les Jardins d’Alinéa prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles et mettent en œuvre les moyens adaptés au degré de sensibilité des données personnelles pour garantir leur protection : intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Pour exercer un ou plusieurs droits ou pour poser une question sur vos droits ou sur le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter Les Jardins d’Alinéa à l’adresse suivante : bienvenue@lesjardinsdalinea.com

6. Protection des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier envoyé à l’adresse mentionnée dans le Préambule des présentes conditions générales de vente. Votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.