Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

1.A propos de nous

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) s’appliquent aux prestations de services conclues sur le site internet www.lesjardinsdalinea.com

Le site internet Les Jardins d’Alinéa est un service de la société ASC, SARL au capital de 7 622 euros, dont le siège social est situé au 2 rue de Goins, 77750 ST CYR SUR MORIN, immatriculée au registre des commerce et des sociétés de MEAUX sous le n° 445 039 95, représentée par Madame Chantal GERARD (ci-après la « Société »). La société propose les services : Séjour 100% Soi et les Ateliers « Connaissances ».

 

2. Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU par la publication d’une nouvelle version sur son site. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.

 

3. Objet des CGV/CGU

Les présentes CGV/CGU déterminent les droits et obligations des parties, dans le cadre des prestations fournies par Les Jardins d’Alinéa.

4. Prix

Le tarif des Prestations est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

5. Commande

Les Commandes sont passées par le Client par contact direct ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : bienvenue@lesjardinsdalinea.com

Les ventes sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par la Société. Vous recevrez un email de confirmation de commande une fois que la Société l’aura approuvé, au maximum dans un délai de 48 heures. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV/CGU.

6. Modalités de paiement

La Commande deviendra effective dès lors que le Client aura versé un acompte de 30%.

En cas d’annulation de la Commande, il sera appliqué les conditions suivantes :

  • Annulation 30 jours avant la réalisation de la prestation (cure ou atelier) : 30%

  • Annulation 15 jours avant la réalisation de la prestation (cure ou atelier) : 50 %

  • Annulation 8 jours avant la réalisation de la prestation (cure ou atelier ): 100 %.*

*Sauf en cas de force majeure.

 

Le solde devra être versé le jour de l’arrivée à La Chaumière soir pour les cures 100 % Soi soit pour les Ateliers Connaissances.

Le règlement de l’acompte et du solde par le Client peut s’effectuer :

  • par virement

  • par chèque (paiement par chèque possible uniquement pour un chèque tiré sur une Banque domiciliée en France et établi à l’ordre de Les Jardins d’Alinéa/ASC).

 

7. Droit de rétractation

Selon l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Le délai de 14 jours court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services.

 

8. Responsabilités

La Société s’engage à décrire avec exactitude les prestations proposées.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, telle qu’une rupture de service ou la présence de virus informatiques, ou une difficulté de lecture ou de téléchargement des documents lié au matériel utilisé (tel qu’un téléphone portable par exemple).

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.lesjardinsdalinea.com et relatifs au contenu des prestations proposées, sont la propriété exclusive des Jardins d’Alinéa. Ils ne peuvent être utilisés sous peine de contrefaçon. Seule une copie des documents sur un ordinateur peut être téléchargée pour une utilisation personnelle du Client, uniquement à des fins non commerciales et à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues. Toute reproduction totale ou partielle du site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite.

Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement interdite et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires, civiles et / ou pénales.

 

10. Protection des données personnelles

Les différentes données à caractère personnel, que la Société est amenée à demander au Client ne sont utilisées que pour le traitement de la prestation.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier envoyé à l’adresse e-mail suivante : bienvenue@lesjardinsdalinea.com

Votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.

 

 

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.

 

 

Conditions Générales de Vente et d’utilisation établies le 10 mars 2020.